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Digital3a

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a été conçue pour vous aider à comprendre quelles données nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et ce que nous en faisons.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées par le PRESTATAIRE. Vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse e-mail suivante : contact@digital3a.com.

Les données personnelles collectées par le SITE et par le PRESTATAIRE ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Aucun transfert de données à caractère personnel n’est effectué vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Elles sont accessibles uniquement par le responsable du traitement des données.

2. Durée de conservation des données collectées

Le PRESTATAIRE conserve les données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle il a collecté ces données, afin de répondre aux besoins et aux demandes de l’UTILISATEUR, mais également pour remplir des obligations légales.

3. Données collectées

Lorsque l’UTILISATEUR navigue sur le SITE, les données à caractère personnel qui peuvent être collectées sont les suivantes :

Lors d’une prise de contact via le formulaire de contact, le PRESTATAIRE collecte les données à caractère personnel :

– Relatives à l’état-civil, l’identité : nom, prénom (facultatif), adresse électronique.

  • Lors de la navigation sur le site, le PRESTATAIRE collecte les données à caractère personnel:

– Relatives à la connexion : adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage.

– Relative à Internet : cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience. Pour en savoir plus sur l’utilisation cookies / traceurs ou technologies similaires sur notre site, consulter notre politique de cookies à l’adresse URL suivante : https://digital3a.com/politique-de-cookies/ .

  • Lors d’une demande d’exercice de droits de l’utilisateur, le PRESTATAIRE collecte les données à caractère personnel :

– Relatives à l’état-civil, l’identité : nom, prénom, adresse électronique, une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.

Lorsque l’UTILISATEUR entre en relation avec le PRESTATAIRE pour la réalisation d’une prestation de services, les données à caractère personnel qui peuvent être collectées sont les suivantes :

  • Pour gestion et le suivi de la relation client, le PRESTATAIRE collecte les données à caractère personnel:

– Relatives à l’état-civil, l’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique.

– Relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’informations, prestations de services réalisées, contrats souscrits, montant, périodicité, adresse de facturation, historique des prestations de services, correspondances avec le client et le prestataire, échanges et commentaires des clients et prospects.

– Relatives à la connexion lors d’un contrat de maintenance ou de support : identifiants de connexion pour accéder à l’interface d’administration et à celle de l’hébergeur du site mentionné au contrat.

– Relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n’entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat soumis à autorisation de la Commission telle que prévue par les dispositions de l’article 25-I-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

– Relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des prestations de services ou contenus, notamment leur pseudonyme.

– Nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test de prestations et de promotion.

L’UTILISATEUR fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie ou lorsqu’il donne son consentement pour l’utilisation de cookies / traceurs ou technologies similaires.

L’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il doit envoyer une demande à l’adresse e-mail suivante : contact@digital3a.com. Cette demande devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité recto-verso avec signature du titulaire de la pièce.

4. Finalités du traitement de données

Les données personnelles collectées auprès de l’UTILISATEUR ont pour objectif la mise à disposition des services du SITE, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du SITE par l’UTILISATEUR.
  • Traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact du SITE (demande de renseignements, demande de devis, etc.).
  • Réalisation et envoi de devis et d’informations commerciales.
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’UTILISATEUR.
  • Gestion des éventuels litiges avec l’UTILISATEUR.
  • Gestion des demandes d’exercice de droits de l’UTILISATEUR.
  • Se conformer aux législations locales (par exemple conservation de documents comptables).
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du SITE.
  • Proposition à l’UTILISATEUR de la possibilité de communiquer avec d’autres UTILISATEURS du SITE par le biais des commentaires.
  • Mise en place d’une analyse d’audience afin de proposer des contenus adaptés aux UTILISATEURS.
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.

Dans le cadre de la vente des prestations de services, les données personnelles collectées auprès de l’UTILISATEUR sont utilisées pour :

  • Réalisation des prestations.
  • Gestion et suivi de la relation client.
  • Réalisation, gestion et suivi des contrats de maintenance et de support.

5. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’UTILISATEUR publie, dans les zones de commentaires libres du SITE, des informations accessibles au public.
  • Lorsque l’UTILISATEUR autorise le site internet d’un tiers à accéder à ses données.
  • Si la loi l’exige, le PRESTATAIRE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le SITE ou le PRESTATAIRE et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
  • Si le SITE et/ou le PRESTATAIRE sont impliqués dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, le PRESTATAIRE pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les UTILISATEURS seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

6. Sécurité et confidentialité

Le PRESTATAIRE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le SITE  ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

7. Droit des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les UTILISATEURS disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse e-mail suivante : contact@digital3a.com . Cette demande devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité recto-verso avec signature du titulaire de la pièce.

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le PRESTATAIRE peut demander une preuve de l’identité de l’UTILISATEUR afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le SITE sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les UTILISATEURS peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les UTILISATEURS peuvent demander au SITE de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les UTILISATEURS peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le SITE leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site internet.

8. Évolution de la présente clause

Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le PRESTATAIRE s’engage à publier la nouvelle version sur le SITE.

9. Lexique

« PRESTATAIRE » : désigne Katell Roux, auto-entrepreneur, sous le nom commercial Digital3a, SIRET n° 882 987 332 00013, dont le siège social se situe à La Mézière (35520).

« UTILISATEUR» : désigne l’internaute se connectant, utilisant le SITE du PRESTATAIRE. L’UTILISATEUR peut être également un CLIENT ou un prospect.

« SITE » : désigne le site www.digital3a.com utilisé par le PRESTATAIRE pour présenter ses prestations.

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